Foire aux questions employeurs

Faut-il déclarer tous les salariés, y compris les CDD ?

Oui. Toute personne embauchée dans l'entreprise doit être signalée au service de santé au travail, quels que soient le type de contrat, le temps de travail...

 

Quelles sont les démarches à suivre lors d'une embauche ? La Déclaration Préalable à l'Embauche (DPAE) faite aux URSSAF est-elle suffisante ?

Chaque fois qu'une entreprise embauche un nouveau collaborateur, il est impératif d'en avertir Astia en déclarant l’embauche sur le Portail Santé Travail, en complément de la DPAE. Cela déclenche l'envoi d'un mail d'information à l'équipe pluridisciplinaire en charge de l'entreprise.

 

Une cotisation a été versée pour un salarié qui est parti et qui n'a pas eu de visite. Peut-on utiliser cette cotisation pour un nouveau collaborateur ?

Non, la cotisation est due pour chaque salarié employé dans l'année civile, au sens de la DADS. Elle n'est pas liée aux actes réalisés.

 

Quelle est la différence entre la Fiche d'Entreprise et le Document Unique ?

Ces documents sont obligatoires pour toute entreprise employant au moins un salarié :

  • La Fiche d'entreprise est un document qui recense les risques professionnels et les salariés qui y sont exposés. Elle est établie sous la responsabilité du médecin du travail.
  • Le Document Unique est un document d'évaluation des risques professionnels, établi par l'employeur, qui peut s'appuyer sur la fiche d'entreprise établie par le médecin du travail. Ce document liste et hiérarchise les risques professionnels présents dans l'entreprise par unité de travail. L'employeur doit y mentionner les mesures de prévention mises en place et prévoir un plan d'action visant à réduire ou supprimer les risques restants.

 

Le médecin du travail peut-il effectuer des contrôles en cas d'arrêt de travail ?

Non, le médecin du travail n'assure aucune mission de contrôle. Seul le médecin conseil de votre centre de sécurité sociale peut intervenir pour contrôler les arrêts maladie des salariés.

 

Un salarié est-il obligé d'honorer son RDV avec un professionnel de santé ?

Oui. Un salarié ne peut pas refuser de se rendre à un examen organisé par son employeur. L'employeur demande les convocations au service de santé au travail et les salariés doivent honorer les rendez-vous.

 

Le médecin du travail peut-il faire une ordonnance, un arrêt de travail… ?

Le médecin du travail exerce une médecine exclusivement préventive. A ce titre, il ne peut pas prescrire de traitement ou signer d'arrêt de travail.