Bordereaux d’appel de cotisation 2012 (01/02/2012)

La mise à jour de votre effectif et le règlement de votre cotisation permettent de maintenir votre adhésion à l’ASTIA et d’assurer la prise en charge de vos salariés en santé au travail. Voici quelques conseils pour mettre à jour votre dossier.

Remplir votre bordereau


1. Mettre à jour la liste du personnel :

  • Rayer les salariés partis en précisant la date de leur départ
  • Ajouter les nouveaux embauchés en indiquant la date de début de leur contrat
  • Rayer les salariés travaillant hors du département de la Haute Garonne (faire une adhésion directe au service le plus proche de leur lieu de travail)
  • Pour chaque salarié en poste :
    • Vérifier et modifier si besoin la proposition de surveillance médicale dans « Catégorie SM / SMR »
    • Corriger les noms mal orthographiés et les dates de naissance incorrectes
    • Préciser les salariés en longue maladie / absences de longue durée
  • Récapituler votre effectif afin de calculer votre cotisation (72,00 € HT par salarié)

2. Reporter sur le bordereau d’appel de cotisation l’effectif déclaré et calculer le montant de votre cotisation HT et TTC.

3. Vérifier, compléter ou modifier :

  • l’adresse, les numéros de téléphone et fax de votre établissement
  • les rubriques SIRET et NAF
  • votre adresse e-mail

4. Dater et signer le bordereau et la liste du personnel ; joindre le règlement de la cotisation pour la totalité du personnel.

5. Retourner à notre siège administratif votre dossier comportant la liste du personnel, une copie du bordereau d’appel de cotisation et le règlement correspondant.


Les réponses à vos questions


Quelle catégorie de suivi médical choisir pour mes salariés ?


En Santé au Travail, il existe 2 catégories de suivi médical

  • SM : Surveillance Médicale simple
  • SMR : Surveillance Médicale Renforcée pour les salariés soumis à un risque professionnel malgré toutes les mesures de prévention que vous avez mises en place (consultez les dispositions règlementaires)


Mes salariés n’ont pas eu de visites médicales l’année dernière alors que les cotisations ont été réglées : dois-je payer à nouveau ?


La cotisation doit être renouvelée tous les ans car elle correspond à votre obligation de prendre en charge les dépenses des Services de Santé au Travail. Ainsi, elle est due pour chaque salarié employé dans l'année civile au sens de votre DADS, et n’est pas liée au nombre de visites médicales.


Vais-je recevoir une facture ?


Le bordereau que vous remplissez fait office de facture et une copie doit nous être retournée avec votre règlement. Si vous souhaitez recevoir une facture acquittée, vous pouvez prendre contact avec notre équipe.


Vous n’avez pas reçu votre bordereau d’appel de cotisation 2012


Si vous n’avez pas reçu votre bordereau 2012 ou si vous l’avez égaré, vous pouvez prendre contact avec notre service administratif.

Nous vous transmettrons les documents qui permettront de renouveler votre adhésion ainsi que notre lettre d’information.