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LA LOI EL KHOMRI MAINTIENT LE SUIVI PERIODIQUE DES SALARIES

... et en modifie les modalités.

Publiée au Journal Officiel du 9 août, la Loi El Khomri revisite le suivi individuel des salariés.

Dorénavant, la périodicité du suivi et ses modalités prennent en compte les conditions de travail, l’état de santé et l’âge du salarié ainsi que les risques professionnels auxquels il est exposé.

 

Pour les salariés sans risques particuliers, une visite d'information et de prévention est désormais effectuée par l'infirmière (ou un autre profesionnel de santé) sous l'autorité du médecin du travail et sur la base d'un protocole élaboré par ce dernier. Cette visite d'information se déroule après l'embauche et donne lieu à la délivrance d'une attestation.

Pour cette catégorie de salariés, le suivi périodique ne donne pas lieu à aptitude.

Au terme de l’entretien réalisé par l’infirmière, si cette dernière le juge nécessaire, une orientation vers le médecin du travail est possible.

 

Pour les salariés affectés à un poste présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité ou pour celles de leurs collègues ou des tiers évoluant dans l'environnement immédiat de travail, le suivi comprend notamment un examen médical d'aptitude, qui se substitue à la visite d'information et de prévention. Cet examen est réalisé avant l’affectation au poste et effectué par le médecin du travail. Il est renouvelé périodiquement et donne lieu à une fiche d’aptitude.

 

Les travailleurs handicapés bénéficient d’un suivi individuel adapté à leur état de santé.

 

Les salariés dont le contexte de travail ou l'état de santé le justifie, peuvent continuer à demander une visite à leur médecin du travail.

 

Les décrets d'application, attendus avant fin 2016, vont préciser les modalités de suivi des salariés.