L'INVALIDITE

 

La pension d’invalidité a pour objet de compenser la perte de salaire qui résulte de la réduction de la capacité de travail.

 

La notion d'invalidité, au sens de la Sécurité sociale, est une réduction durable de la capacité de travail d'au moins 2/3, résultant d'un accident ou d'une maladie non-professionnelle.

Il existe 3 catégories d'invalidité :

 

Une pension est attribuée au salarié par la Sécurité sociale : son montant dépend de la catégorie d'invalidité dans laquelle le médecin conseil a classé le salarié (30 % ou 50 % du salaire brut calculé sur les 10 meilleures années).

Attention : l'invalidité ne doit pas être confondue avec l'inaptitude physique du salarié, qui relève du médecin du travail.

 

La mise en invalidité n'a aucune incidence sur le contrat de travail.
Il appartient au salarié mis en invalidité de se manifester auprès de l'employeur pour régulariser sa situation.

Il convient également de solliciter le médecin du travail afin d'organiser un suivi de l'adéquation entre l'état de santé et le poste de travail.

 

Les démarches

Le salarié fait la demande de pension d'invalidité auprès de sa Caisse Primaire d'Assurance Maladie, accompagnée ou non d'un certificat de son médecin.
Une pension d'invalidité est toujours attribuée à titre provisoire. Elle peut être modifiée ou suspendue si l'état de santé du bénéficiaire évolue, ou si la règle de cumul de ses revenus (pension + salaire) n'est plus respectée.

Le service social d'Astia peut vous renseigner sur l'invalidité. N'hésitez pas à contacter votre médecin du travail ou son équipe pluridisciplinaire.